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Financement de l’UE (192 928 €) : Accords d’entreprise transnationaux (ACE) : enjeux, approches et pratiques - Phase IV Fts09/12/2016 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat TRANSNATIONAL COMPANY AGREEMENTS (TCAS): ISSUES, APPROACHES AND PRACTICES-PHASE IV
Département responsable EMPL - Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion
Nom du programme 1.1.SPEC - Actions financed under the prerogatives of the Commission and specific competences conferred to the Commission
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) EMP.25807
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 192,928.00
Date de fin du projet 08/12/2018
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 241,160.00
Nom de la ligne budgétaire Information, consultation and participation of representatives of undertakings
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -48,232.00
Année 2016
Référence (Budget) SI2.741351.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 192,928.00
Numéro de ligne budgétaire 04 03 01 06
Date de début du projet 09/12/2016
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ?????? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 10178
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE205129835
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire BUNDESVEREINIGUNG DER DEUTSCHEN ARBEITGEBERVERBANDE EV*CONFEDERATIONOF GERMAN EMPLOYERS ASSOCIATION
    Nuts2 Berlin
    Ville BERLIN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur Yes
    Adresse ????? ??????? ??? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 10127
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE21
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire International Organisations
    Nom du bénéficiaire CENTRO INTERNAZIONALE DI FORMAZIONE DELL' OIL*INTERNATIONAL TRAINING CENTRE OF THE INTERNATIONAL LABOUR ORGANISATION ITC ILO OIT
    Nuts2 Piemonte
    Ville TORINO
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ????? ????? ?? ???? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 28006
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESG28496636
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire CONFEDERACION ESPANOLA DEORGANIZACIONES EMPRESARIALES*CEOE
    Nuts2 Comunidad de Madrid
    Ville MADRID
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.