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Financement de l’UE (260 M €) : Contrat n° 447-948 - Arrangement de contribution relatif au Fonds conjoint européen pour les Balkans occidentaux au titre du cadre d’investissement pour les Balkans … Fts22/02/2022 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat CONTRACT 447-948 - CONTRIBUTION ARRANGEMENT WITH RESPECT TO THE EUROPEAN WESTERN BALKANS JOINT FUND UNDER THE WESTERN BALKANS INVESTMENT FRAMEWORK - ALLOCATION 2022 - 2023 FOR THE SUSTAINABLE TRANSPORT CONNECTIVITY SECTOR
Département responsable NEAR - Directorate-General for Neighbourhood and Enlargement Negotiations
Nom du programme 6.0.21 - Pre-Accession Assistance (IPA III)
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SCR.LCM.447948.01
Type de gestion Indirect management
Zone géographique Region IPA instrument
Budget BGUE
Lieu de l’action Western Balkans
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 260,000,000.00
Date de fin du projet 31/12/2031
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 260,000,000.00
Pays bénéficiaire N\A 100%
Nom de la ligne budgétaire Preparation for accession
Type de financement Contribution agreement
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2023
Source du montant détaillé (estimé) The repartition for each beneficiary was not available in our central accounting system at the time of publication. 100 % of the amount is displayed with the coordinator, which is usually the invoicing party. In case of consortium, all the contractors are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SCR.CTR.447948.02.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 25,866,829.00
Numéro de ligne budgétaire 15 02 02 01
Date de début du projet 22/02/2022
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur Yes
    Adresse ? ???? ??????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 260,000,000.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 260,000,000.00
    Code postal E14 4BG
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 25,866,829.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE21
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire International Organisations
    Nom du bénéficiaire EUROPEAN BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT*BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT
    Nuts2 -
    Ville LONDON
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ????????? ?????? ???????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 2950
    Pays bénéficiaire Luxembourg
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE30
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire EIB - European Investment Bank
    Nom du bénéficiaire EUROPEAN INVESTMENT BANK*BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT
    Nuts2 -
    Ville LUXEMBOURG
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.