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Financement de l’UE (28 252 €) : Etude (Fiscalité) Fts23/12/2019 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY (TAXATION)
Département responsable TAXUD - Directorate-General for Taxation and Customs Union
Nom du programme 1.1.7 - Customs, Fiscalis and Anti-Fraud
Type de contrat* Evaluation Services
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.904614
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 28,252.00
Date de fin du projet 22/12/2020
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 28,252.00
Nom de la ligne budgétaire Improving the proper functioning of the taxation systems
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2019
Source du montant détaillé (estimé) The repartition for each beneficiary was not available in our central accounting system at the time of publication. 100 % of the amount is displayed with the coordinator, which is usually the invoicing party. In case of consortium, all the contractors are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.820630.2
Montant de l’engagement consommé (EUR) 28,252.00
Numéro de ligne budgétaire 14 03 01
Date de début du projet 23/12/2019
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur Yes
    Adresse ?????????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 28,252.35
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 28,252.35
    Code postal 1040
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 28,252.35
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0808974951
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ECORYS BRUSSELS NV*
    Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
    Ville BRUSSEL
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ??????? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1030
    Pays bénéficiaire Austria
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire OSTERREICHISCHES INSTITUT FUR WIRTSCHAFTSFORSCHUNG VEREIN*
    Nuts2 Wien
    Ville WIEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
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Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.

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