 Marque verbale / figurative : « BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME » Euipotm31/05/2022 European Union Intellectual Property Office (Marques)

9: Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours et d'enseignement; appareils et instruments optiques, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples; appareils de collectes de données; films (pellicules) impressionnés; cartes magnétiques; cartes bancaires codées; appareils automatisés pour l'impression de tickets et de billets; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses; guichets automatiques bancaires; dispositifs et machines de distribution et de tri d'argent, machines à trier et à compter l'argent; dispositifs de sécurité électroniques utilisés dans les billets de banque et d'autres documents de sécurité; machines automatiques de tri et de comptage des billets de banque; règles et disques à calcul; machines à calculer, calculatrices de poche; détecteurs, détecteurs de fausse monnaie; appareils pour le diagnostic à usage non médical; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur; périphériques d'ordinateurs; agendas électroniques; logiciels (programmes enregistrés); logiciels bancaires; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires; terminaux sécurisés pour transactions électroniques; programmes d'ordinateur téléchargeables; applications pour téléphone mobiles, application pour Smartphones; publications électroniques téléchargeables; jeux téléchargeables, applications informatiques, CD, DVD, appareils d'enseignement audio-visuels; logiciels de jeux; cartouches de jeux vidéo, tapis de souris, extincteurs; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions crypto-monétaires au moyen de la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; Logiciels de veille et d'intelligence économique; Détecteurs de faux billets; Hologrammes de sécurité et fils de sécurité (dispositifs de sécurité).

16: Papier et carton; Produits de l'imprimerie; brochures; revues; journaux, périodiques; communiqués de presse imprimés; rapports imprimés, formulaires et publications imprimés dans le domaine bancaire; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; Badges en papier ou carton; Adhésifs [matières collantes] pour la papeterie; Matériel et support d'instruction ou d'enseignement; Feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; Caractères d'imprimerie; Pince à billets; porte-billets; Billets de banque; Billets de banque-souvenirs.

28: Jeux, jouets; cartes à jouer, jeux de table, jetons pour jeux; jeux de construction, balles ou ballons de jeux; poupées, peluches; décorations pour arbres de Noël, excepté les articles d'éclairage et les sucreries, arbres de Noël en matière synthétique; boules à neige; clubs (crosses) de golf, balles de golf, gants de golf, queues de billard, billes de billard, attirail pour la pêche; jeux automatiques (machines à prépaiement), jeux non téléchargeables; jeux de société et dispositifs pour jeux d'argent; figurines [jouets].

35: Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; conseils en organisation et direction des affaires; estimations en affaires commerciales; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, comptabilité, travaux de bureau; location de distributeurs automatiques; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services de revues de presse; conseils aux entreprises; marketing financier; audit financier; location d'équipements pour terminaux de paiement électronique; Établissement de statistiques, Analyse de statistiques commerciales, économiques et bancaires, Compilation de données statistiques liées aux affaires, Analyse des statistiques de données de marché, Fourniture de statistiques d'études de marché; Services de prévisions de marché; Analyse de prévisions économiques à des fins commerciales; Services de connaissances d'entreprise (service de veille économique); Analyse de prix.

36: Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, informations financières, transfert électronique de fonds; Services bancaires; services de banque privée; services de banque directe; services de prêts bancaires; services d'épargne; services d'authentification et de vérification des transactions financières; constitution ou investissement de capitaux; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité; émissions de porte-monnaie électroniques; émissions de chéquiers et de chèques de voyage; vérifications de chèques; constitution de sûretés; services de recouvrement de créances; opérations de compensation bancaire; opérations de change; dépôts de valeurs; dépôts en coffres-forts; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire; services financiers; affaires financières; analyses financières; gestion financière; gestion de fonds financiers; gérance de portefeuilles financiers; gestion de patrimoine; gestion de fortunes; transactions financières; transferts de fonds; services de financement; prêts financiers; consultations en matière financière; préparation de rapports financiers; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placements de fonds; conseils en placements financiers; courtage financier; services de courtage et de cotation en bourse; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière; services fiduciaires; affacturage; actuariat; assurances; assurance sur la vie; assurance maritime; assurance contre les accidents; assurance contre les incendies, assurance maladie; assurance habitation; assurance loyers impayés; caisses de prévoyance; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance; affaires immobilières; estimations immobilières; gérance de biens immobiliers; courtage immobilier; location de maisons; location d'appartements; location d'immeubles; location de bureaux (immobilier); recouvrement de loyers; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers; affaires immobilières; Caisses de prévoyance; Émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; Expertise immobilière; Gérance d'immeubles; Opérations et transactions financières, bancaires, monétaires et d'assurances; Opérations de change monétaire; Services de courtage monétaire; Services de transactions monétaires; Service d'information concernant les prix des taux du marché monétaire; Prévisions financières; Prévision de taux de change; Analyses d'investissements; Gestion d'investissement; Administration d'investissements; Financement d'investissements; Services fiduciaires d'investissement; Investissement de fonds internationaux; Acquisition pour investissements financiers; Mise à disposition d'informations et d'analyses par le biais d'Internet dans le domaine des placements financiers; Préparation d'analyses financières liées au marché des obligations; Études de solvabilité financière; Attribution de bourses d'études; Conduite d'études de faisabilité financière; Émission de billets à ordre; Services fiduciaires; Gestion de comptes fiduciaires pour investissements; Services fiduciaires de fonds communs de placement; Mise à disposition d'informations en matière de services fiduciaires de contrats financiers à terme; Évaluation des avoirs financiers; Services d'évaluation des crédits; Services d'évaluation de chèques; Évaluation de portefeuilles de titres; Estimations [évaluation] de valeurs; Services d'évaluation du risque financier; Services d'évaluation de titres boursiers; Services d'évaluation de garanties financières; Services d'évaluation des risques d'investissement; Mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance dans le domaine de l'évaluation financière; Conseils en matière d'endettement; Restructuration de dettes; Services de conseils en matière de dettes; Fourniture d'informations en matière d'affacturage de dettes; Médiation de services bancaires.

38: Fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails, Fourniture de forums de discussion sur l'Internet; services d'affichage électronique (télécommunications); messagerie électronique; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations (textes, graphiques, images, informations audiovisuelles et multimédia, documents, bases de données, informations pratiques); services de communications fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; Services de téléconférences.

41: Education, formation, formation in situ, formation en ligne, organisation et conduite d'ateliers de formation, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musées, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, services de traduction; divertissement, services de loisirs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; activités sportives et culturelles; Enseignement en matière bancaire; Services d'enseignement pour adultes relatif aux opérations bancaires; publication en ligne sur un réseau informatique; organisation et gestion de loteries.

42: Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; services informatiques sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données; services informatiques permettant la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques; services informatiques et technologiques pour le téléchargement sécurisé de données, de sons ou d'images; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de site informatique; Authentification de billets de banque; Services de surveillance de système informatique.

45: Médiation, Services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage; Services juridiques, Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services d'agences de mise en relation sociale virtuelle, services de réseaux sociaux et de rencontres en ligne; Accompagnement en société.

BANQUE DE FRANCE

1, rue La Vrillière

F-75001 Paris

France