Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (1 363,00 €) : Publication de l’Enquête sur les procédures d’admission et de résidence pour Bepa Fts 07/06/2010 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat PUBLICATION OF INVETORY ON THE ADMISSION AND RESISDENCE PROCEDURES FOR BEPA
Département responsable COMM - Directorate-General for Communication
Nom du programme 5.0.1 - Commission
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.92235
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 1,363.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 1,404.00
Nom de la ligne budgétaire Written publications for general use
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -41.00
Année 2010
Référence (Budget) SI2.565968.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 1,363.00
Numéro de ligne budgétaire 16 04 04
Date de début du projet 07/06/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse RUE DU DOCTEUR SAUVE MAYENNE 1
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,404.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 1,363.00
Code postal 53100
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 1,363.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR81582131264
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire JOUVE SA*
Nuts2 Pays de la Loire
Ville MAYENNE
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Jouve SA, Mayenne.