Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (1 212 835 €) : SaveLes produits économes en énergie interpellent en proposant une action de surveillance du marché des exigences d’éco-conception. Fts21/04/2012 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SAVE—ENERGY-EFFICIENT PRODUCTS CALL BY PROPOSING AN ACTION FOR MARKET SURVEILLANCE OF THE ECO-DESIGN REQUIREMENTS.
Département responsable X - EACI - Executive Agency for Competitiveness and Innovation
Nom du programme 1.1.73 - CIP Intelligent energy
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.136192
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 1,212,835.00
Date de fin du projet 20/04/2015
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 1,777,392.00
Nom de la ligne budgétaire Competitiveness and Innovation Framework Programme ¿ `Intelligent Energy ¿ Europe¿ programme
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -564,557.00
Année 2012
Référence (Budget) SI2.615923.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 1,212,835.00
Numéro de ligne budgétaire 32 04 06
Date de début du projet 21/04/2012
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ??????????? ????? ?? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 000196
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT00985801000
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire AGENZIA NAZIONALE PER LE NUOVE TECNOLOGIE, L'ENERGIA E LO SVILUPPO ECONOMICO SOSTENIBILE - ENEA*
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ????? ??? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 12205
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE136630222
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire BUNDESANSTALT FUR MATERIALFORSCHUNG UND -PRUFUNG*
    Nuts2 Berlin
    Ville BERLIN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Ireland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire EIRE IRELANDE*IRELAND
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ?????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1256
    Pays bénéficiaire Denmark
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DK59778714
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire ENERGISTYRELSEN*DANISH ENERGY AUTHORITY DEA
    Nuts2 Hovedstaden
    Ville KOBENHAVN K
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ????? ???? ????????? ??????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 28006
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESG80455231
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire FUNDACION PARA EL FOMENTO DE LA INNOVACION INDUSTRIAL*
    Nuts2 Comunidad de Madrid
    Ville MADRID
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Netherlands
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire KONINKRIJK DER NEDERLANDEN*ROYAUME DES PAYS-BAS KINGDOM OF THE NETHERLANDS
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ??????????? ?? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1124
    Pays bénéficiaire Hungary
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire HU15329657
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire MAGYAR KERESKEDELMI ENGEDELYEZESI HIVATAL*MKEH HUNGARIAN TRADE LICENSING OFFICE
    Nuts2 Kozep-Magyarorszag
    Ville BUDAPEST
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur No
    Adresse ?????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 63104
    Pays bénéficiaire Sweden
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire SE202100500001
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire STATENS ENERGIMYNDIGHET*SWEDISH ENERGY AGENCY
    Nuts2 Ostra Mellansverige
    Ville ESKILSTUNA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  9. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Finland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire SUOMEN TASAVALTA*REPUBLIQUE DE FINLANDE REPUBLIC OF FINLAND
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  10. Coordinateur Yes
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN ANDNORTHERN IRELAND*
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.