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Financement de l’UE (441,00 €) : L’information n’est pas disponible Fts 01/01/2009 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat Information is not available
Département responsable X - OPOCE - Publications Office of the European Union
Nom du programme 5.0.1 - Commission
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) -
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 441.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 550.00
Nom de la ligne budgétaire Official Journal of the European Union
Type de financement Others
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -110.00
Année 2009
Référence (Budget) SI2.524232.2
Montant de l’engagement consommé (EUR) 550.00
Numéro de ligne budgétaire 26 01 11 01
Date de début du projet -
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse RUE DU DOCTEUR SAUVE MAYENNE 1
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 550.43
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 441.34
Code postal 53100
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) -
Numéro de TVA du bénéficiaire FR81582131264
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire JOUVE SA*
Nuts2 Pays de la Loire
Ville MAYENNE
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Jouve SA, Mayenne.