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Financement de l’UE (48 238 €) : Services liés aux livrables produits pour la Commission européenne - Compensation des droits exclusifs de trois vidéos et correction d’une erreur dans UNE des vidéos Fts 18/07/2016 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SERVICES RELATED TO DELIVERABLES PRODUCED FOR THE EUROPEAN COMMISSION - CLEARING OF THE EXCLUSIVE RIGHTS OF THREE VIDEOS AND CORRECTION OF A MISTAKE IN ONE OF THE VIDEOS
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.0.5 - Other measures concerning fisheries and the sea
Type de contrat* Communication
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.327711
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 48,238.00
Date de fin du projet 17/10/2016
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 48,238.00
Nom de la ligne budgétaire Completion of actions in the field of rights, citizenship and equality
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2016
Référence (Budget) SI2.735633.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 48,238.00
Numéro de ligne budgétaire 33 02 51
Date de début du projet 18/07/2016
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ???????? ? ????????? ????
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 48,238.29
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 48,238.29
Code postal 1180
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 48,238.29
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0429063662
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire MOSTRA SA*
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville ?????????
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ICF Next SA N.V., Bruxelles, Belgique.