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Financement de l’UE (101 320 €) : 76e réunion des points de contact du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale à Bruxelles, les 4 et 5 décembre 2019 Fts11/10/2019 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 76TH MEETING OF THE CONTACT POINTS OF THE EUROPEAN JUDICIAL NETWORK IN CIVIL AND COMMERCIAL MATTERS IN BRUSSELS, ON 4 AND 5 DECEMBER 2019
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.0.4 - Justice
Type de contrat* Conferences, External Meetings and Travel
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.863759
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 101,320.00
Date de fin du projet 14/04/2020
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 177,821.00
Nom de la ligne budgétaire Facilitating and supporting judicial cooperation in civil and criminal matters
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -76,500.00
Année 2019
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.813442.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 101,320.00
Numéro de ligne budgétaire 33 03 02
Date de début du projet 11/10/2019
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse AVENUE MARNIX 17
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 177,820.90
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 101,319.94
Code postal 1000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 101,319.94
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0429063662
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ICF NEXT S.A.
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ICF Next SA, Bruxelles, Belgique.