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Financement de l’UE (49 122 €) : Travaux D’Écriture ET de Graphisme Pour UN Guide Pratique Pour Les Praticiens du Droit ET UN Guide Pratique Pour Les Citoyens Dans le Domaine DES Petits Litiges. Fts 06/12/2011 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat TRAVAUX D'ÉCRITURE ET DE GRAPHISME POUR UN GUIDE PRATIQUE POUR LES PRATICIENS DU DROIT ET UN GUIDE PRATIQUE POUR LES CITOYENS DANS LE DOMAINE DES PETITS LITIGES.
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.1.3 - Fundamental rights and justice
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.128338
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 49,122.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 64,505.00
Nom de la ligne budgétaire Civil justice
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -15,383.00
Année 2012
Référence (Budget) SI2.610816.2
Montant de l’engagement consommé (EUR) 49,122.00
Numéro de ligne budgétaire 33 03 05
Date de début du projet 06/12/2011
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse ?????? ?? ????????? ???
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 64,505.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 49,122.00
Code postal 1150
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 49,122.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0435539007
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire TIPIK COMMUNICATION AGENCY SA*
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Tipik Communication Agency N.V., Bruxelles, Belgique.