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Système de Transparence Financière Fts24/11/2013 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat GRANT AGREEMENT FOR THE ACTION ENTITLED "EBOCS EUROPEAN BUSINESS OWNERSHIP AND CONTROL STRUCTURES"
Département responsable HOME - Directorate-General for Migration and Home Affairs
Nom du programme 3.1.2 - Security and safequarding liberties
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.182658
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 610,502.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 651,473.00
Nom de la ligne budgétaire Prevention of and fight against crime
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -40,971.00
Année 2013
Référence (Budget) SI2.664315.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 610,502.00
Numéro de ligne budgétaire 18 05 09
Date de début du projet 24/11/2013
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal -
    Pays bénéficiaire Estonia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire EESTI VABARIIK*REPUBLIQUE D ESTONIEREPUBLIC OF ESTONIA
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ??? ???? ???????? ???? ? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal D01 K6P2
    Pays bénéficiaire Ireland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire IE6378857E
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ENTERPRISE REGISTRY SOLUTIONS LIMITED*ERS
    Nuts2 -
    Ville DUBLIN 2
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur Yes
    Adresse ?????? ?? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1130
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0464304653
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire EUROPEAN BUSINESS REGISTER E.E.I.G. GEIE*EBR
    Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
    Ville BRUXELLES
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ???????? ???????? ???????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 00161
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT02313821007
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire INFOCAMERE - SOCIETA CONSORTILE DIINFORMATICA DELLE CAMERE DI COMMERCIO ITALIANE PER AZIONI*
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal -
    Pays bénéficiaire Latvia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire LATVIJAS REPUBLIKA*REPUBLIQUE DE LETTONIE REPUBLIC OF LATVIA
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal -
    Pays bénéficiaire Romania
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire ROMANIA*ROUMANIE
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ?????? ???? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1001
    Pays bénéficiaire Latvia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire LV40003170000
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire SIA LURSOFT IT*
    Nuts2 Latvija
    Ville RIGA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur No
    Adresse ????? ??????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 20123
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT02133120150
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITA CATTOLICA DEL SACRO CUORE*UCSC
    Nuts2 Lombardia
    Ville MILANO
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.