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Financement de l’UE (981,00 €) : Bon de commande N° 001 sous le contrat-cadre di/06750-PKI Services avec la FNMT Fts27/12/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat ORDER FORM NO. 001 UNDER FWC DI/06750-PKI SERVICES WITH FNMT
Département responsable DIGIT - Directorate-General for Digital Services
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SLG.13675
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 981.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 1,002.00
Nom de la ligne budgétaire Interoperability Solutions for European Public Administrations (ISA)
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -21.00
Année 2010
Référence (Budget) SLG.CMM.2010.29904.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 981.00
Numéro de ligne budgétaire 26 03 01 01
Date de début du projet 27/12/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ????? ???? ?????? ???
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,002.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 981.00
Code postal 28009
Pays bénéficiaire Spain
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 981.00
Numéro de TVA du bénéficiaire ESQ2826004J
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire FABRICA NACIONAL DE MONEDA Y TIMBRE-REAL CASA DE LA MONEDA*
Nuts2 Comunidad de Madrid
Ville MADRID
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Fabrica Nacional DE Moneda Y Timbre-RCM, Madrid, Espagne.