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Financement de l’UE (124 317 €) : SCM-M040A06-2006 Fts18/03/2007 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SCM-M040A06-2006
Département responsable X - AIDCO - Directorate-General for Development and Cooperation ¿ EuropeAid
Nom du programme 4.0.2 - European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI)
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.8329
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 124,317.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 143,625.00
Nom de la ligne budgétaire European Neighbourhood and Partnership financial cooperation with Mediterranean countries
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -19,308.00
Année 2007
Référence (Budget) SI2.459694.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 124,317.00
Numéro de ligne budgétaire 19 08 01 01
Date de début du projet 18/03/2007
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
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Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 143,625.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 124,317.00
Code postal 31062
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 124,317.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR17193113842
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE 3*
Nuts2 Midi-Pyrenees
Ville TOULOUSE CEDEX 4
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Universite Toulouse III - Paul Sabatier, Toulouse.