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Financement de l’UE (1 837 823 €) : Test de compatibilité électromagnétique du matériel roulant pour l’interopérabilité inter-domaines Fts01/11/2011 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat Test of Rolling Stock Electromagnetic Compatibility for cross-Domain interoperability
Département responsable RTD - Directorate-General for Research and Innovation
Nom du programme 1.1.1 - Seventh Research framework programme (including sixth Research framework programme)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) EMI.5931
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 1,837,823.00
Date de fin du projet 30/04/2014
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,042,026.00
Nom de la ligne budgétaire Cooperation ¿ Transport (including aeronautics)
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -204,203.00
Année 2011
Référence (Budget) CPM.285259-650603.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 1,837,823.00
Numéro de ligne budgétaire 08 07 01
Date de début du projet 01/11/2011
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur Yes
    Adresse ????? ?????? ?? ?????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 424,573.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 382,115.62
    Code postal 20018
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 382,115.62
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESG20079695
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ASOCIACION CENTRO DE ESTUDIOS E INVESTIGACIONES TECNICAS*CEIT
    Nuts2 Pais Vasco
    Ville SAN SEBASTIAN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ??????? ??? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 193,855.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 174,469.46
    Code postal 28014
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 174,469.46
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESQ2817003C
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire CENTRO DE ESTUDIOS Y EXPERIMENTACION DE OBRAS PUBLICAS*
    Nuts2 Comunidad de Madrid
    Ville MADRID
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ???? ?????? ???????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 305,940.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 275,345.94
    Code postal 20200
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 275,345.94
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESB20778361
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES INVESTIGACION Y DESARROLLOSL*CAF ID
    Nuts2 Pais Vasco
    Ville BEASAIN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ???? ????????? ????????? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 352,548.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 317,293.13
    Code postal 77420
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 317,293.13
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR95130013428
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX*IFSTTAR
    Nuts2 Ile de France
    Ville CHAMPS SUR MARNE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ??????????????????? ??????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 305,115.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 274,603.44
    Code postal 971 87
    Pays bénéficiaire Sweden
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 274,603.44
    Numéro de TVA du bénéficiaire SE202100284101
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire LULEA TEKNISKA UNIVERSITET*LULEA UNIVERSITY OF TECHNOLOGY
    Nuts2 Ovre Norrland
    Ville LULEA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ???? ????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 225,765.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 203,188.46
    Code postal 781 89
    Pays bénéficiaire Sweden
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 203,188.46
    Numéro de TVA du bénéficiaire SE202100629701
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire TRAFIKVERKET*TRV
    Nuts2 -
    Ville BORLANGE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ?????????? ?? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 234,230.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 210,806.95
    Code postal YO10 5DD
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 210,806.95
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB647205541
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire YORK EMC SERVICES (2007) LIMITED*YES
    Nuts2 North Yorkshire
    Ville ????
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

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