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Financement de l’UE (1 143 699 €) : Eismea-STA-OG-Ecos-2022 - Subvention de fonctionnement Fts01/01/2022 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat EISMEA-STA-OG-ECOS-2022 - OPERATING GRANT
Département responsable EISMEA - European Innovation Council and SMEs Executive Agency
Nom du programme 1.0.31 - Single Market Programme (incl - SMEs)
Type de contrat* Operating Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1136274
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 1,143,699.00
Date de fin du projet 31/12/2022
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 1,143,700.00
Pays bénéficiaire Belgium 100%
Nom de la ligne budgétaire European standardisation
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -1.00
Année 2022
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.869058.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 1,143,699.00
Numéro de ligne budgétaire 03 02 03 01
Date de début du projet 01/01/2022
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse RUE DU COMMERCE 31
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,143,700.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 1,143,699.00
Code postal 1000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 1,143,699.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0475593473
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ENVIRONMENTAL COALITION ON STANDARDS
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) Yes

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Environmental Coalition ON Standards VZW, Bruxelles, Belgique.