Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (199 301 €) : Etude visant à améliorer certaines procédures de réception par type et exigences techniques du règlement (UE) n° 167/2013 Fts01/09/2021 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY TO IMPROVE CERTAIN TYPE-APPROVAL PROCEDURES AND TECHNICAL REQUIREMENTS OF REGULATION (EU) NO 167/2013
Département responsable GROW - Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Nom du programme 1.0.31 - Single Market Programme (incl - SMEs)
Type de contrat* Studies
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1050307
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 199,301.00
Date de fin du projet 31/05/2022
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 199,301.00
Pays bénéficiaire Germany 100%
Nom de la ligne budgétaire Completion of previous activities in the field of internal market and financial services (prior to 2021)
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2021
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.853193.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 199,301.00
Numéro de ligne budgétaire 03 02 99 05
Date de début du projet 01/09/2021
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse STEINBACHSTRASSE 7
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 199,301.21
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 199,301.21
Code postal 52074
Pays bénéficiaire Germany
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 199,301.21
Numéro de TVA du bénéficiaire DE121677308
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire FKA GMBH
Nuts2 Koln
Ville AACHEN
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : fka GmbH, Aachen, Allemagne.