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Financement de l’UE (9 715,00 €) : L’information n’est pas disponible Fts01/01/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat Information is not available
Département responsable JRC - Joint Research Centre
Nom du programme 1.1.1 - Seventh Research framework programme (including sixth Research framework programme)
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) -
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 9,715.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 11,000.00
Nom de la ligne budgétaire Non-nuclear actions of the Joint Research Centre (JRC)
Type de financement Others
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -1,285.00
Année 2010
Référence (Budget) CCR.IES.P2010016697.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 9,715.00
Numéro de ligne budgétaire 10 02 01
Date de début du projet -
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ???? ?? ????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,142.92
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 1,009.41
    Code postal 8038
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 1,009.41
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESQ0840005C
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT CARTOGRAFIC DE CATALUNYA*ICC
    Nuts2 Cataluna
    Ville BARCELONA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,585.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 1,399.84
    Code postal 94160
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 1,399.84
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR18180067019
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL*
    Nuts2 Ile de France
    Ville SAINT MANDE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ????????? ??????? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 744.56
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 657.58
    Code postal 75675
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 657.58
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR85120027016
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUEET DES ETUDES ECONOMIQUES*
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS CEDEX 14
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ??????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 833.91
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 736.49
    Code postal 02 672
    Pays bénéficiaire Poland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 736.49
    Numéro de TVA du bénéficiaire PL5210120486
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire INTERGRAPH POLSKA SPZOO*
    Nuts2 Mazowieckie
    Ville WARSZAWA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 531.77
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 469.65
    Code postal *****
    Pays bénéficiaire Denmark
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 469.65
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires -
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private persons
    Nom du bénéficiaire NATURAL PERSON ; PERSONNE PRIVÉE ; PRIVATPERSON - Art. 38(6) of Regulation (EU, Euratom) 2018/1046
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 607.62
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 536.64
    Code postal *****
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 536.64
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires -
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private persons
    Nom du bénéficiaire NATURAL PERSON ; PERSONNE PRIVÉE ; PRIVATPERSON - Art. 38(6) of Regulation (EU, Euratom) 2018/1046
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 238.96
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 211.05
    Code postal *****
    Pays bénéficiaire Netherlands
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 211.05
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires -
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private persons
    Nom du bénéficiaire NATURAL PERSON ; PERSONNE PRIVÉE ; PRIVATPERSON - Art. 38(6) of Regulation (EU, Euratom) 2018/1046
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,493.05
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 1,318.63
    Code postal *****
    Pays bénéficiaire Norway
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 1,318.63
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires -
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private persons
    Nom du bénéficiaire NATURAL PERSON ; PERSONNE PRIVÉE ; PRIVATPERSON - Art. 38(6) of Regulation (EU, Euratom) 2018/1046
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  9. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,248.18
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 1,102.37
    Code postal *****
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 1,102.37
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires -
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private persons
    Nom du bénéficiaire NATURAL PERSON ; PERSONNE PRIVÉE ; PRIVATPERSON - Art. 38(6) of Regulation (EU, Euratom) 2018/1046
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  10. Coordinateur No
    Adresse ????????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 273.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 241.11
    Code postal 2628 CN
    Pays bénéficiaire Netherlands
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 241.11
    Numéro de TVA du bénéficiaire NL001569569B01
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire TECHNISCHE UNIVERSITEIT DELFT*DELFTUNIVERSITY OF TECHNOLOGY TU DELF
    Nuts2 Zuid-Holland
    Ville DELFT
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

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