Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (52 443 €) : ESS. Subventions individuelles VIP Esbrs 2015 - Mise en place de registres d’entreprises interopérables. Fts01/01/2016 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat ESS.VIP ESBRS 2015 INDIVIDUAL GRANTS - IMPLEMENTATION OF INTEROPERABLE BUSINESS REGISTERS.
Département responsable ESTAT - Eurostat
Nom du programme 1.1.OTH - Other actions and programmes
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.302606
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 52,443.00
Date de fin du projet 31/03/2017
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 52,443.00
Nom de la ligne budgétaire Providing quality statistical information, implementing new methods of production of European statistics and strengthening the partnership within the European Statistical System
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2015
Référence (Budget) SI2.716096.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 52,443.00
Numéro de ligne budgétaire 29 02 01
Date de début du projet 01/01/2016
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
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Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 52,443.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 52,443.00
Code postal 75675
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 52,443.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR85120027016
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUEET DES ETUDES ECONOMIQUES*
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS CEDEX 14
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, Montrouge.