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Financement de l’UE (4 150 000 €) : Subvention du 7e PC Fts01/04/2012 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat GRANT FP7
Département responsable RTD - Directorate-General for Research and Innovation
Nom du programme 1.1.1 - Seventh Research framework programme (including sixth Research framework programme)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.135877
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 4,150,000.00
Date de fin du projet 30/09/2015
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 4,150,000.00
Nom de la ligne budgétaire Cooperation ¿ Nanosciences, nanotechnologies, materials and new production technologies
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2012
Référence (Budget) CPM.280804-736017.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 4,150,000.00
Numéro de ligne budgétaire 08 04 01
Date de début du projet 01/04/2012
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 379,980.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 379,980.00
    Code postal 16163
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 379,980.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT09198791007
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire FONDAZIONE ISTITUTO ITALIANO DI TECNOLOGIA*IIT
    Nuts2 Liguria
    Ville GENOVA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 292,400.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 292,400.00
    Code postal 28010
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 292,400.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT01572250031
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire G.N.R. SRL*
    Nuts2 Piemonte
    Ville AGRATE CONTURBIA NO
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ?????????? ???????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 70,000.16
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 70,000.16
    Code postal 33650
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 70,000.16
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR55950359810
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire LABORATOIRE D'EVALUTION DES MATERIELS IMPLANTABLES SA*LEMI
    Nuts2 Aquitaine
    Ville MARTILLAC
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 455,500.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 455,500.00
    Code postal 5020
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 455,500.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0474392851
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire LASERSPEC SPRL*
    Nuts2 Prov. Namur
    Ville MALONNE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ?? ????? ????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 494,750.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 494,750.00
    Code postal 7000
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 494,750.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0470813848
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire MULTITEL ASBL*
    Nuts2 Prov. Hainaut
    Ville MONS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ???????? ????????????? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 221,200.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 221,200.00
    Code postal -
    Pays bénéficiaire Ireland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 221,200.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire IE6409728J
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire NT-MDT SERVICE & LOGISTICS LTD*NT MDT S&L
    Nuts2 -
    Ville ???????
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ??????? ???????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 204,520.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 204,520.00
    Code postal 12489
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 204,520.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE157830095
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire PLASMACHEM PRODUKTIONS- UND HANDELGMBH*
    Nuts2 Berlin
    Ville BERLIN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur No
    Adresse ? ???? ??? ?????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 91190
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR27439684903
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire SYNCHROTRON SOLEIL SOCIETE CIVILE*
    Nuts2 Ile de France
    Ville SAINT AUBIN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  9. Coordinateur No
    Adresse ??? ????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 240,001.60
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 240,001.60
    Code postal 16126
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 240,001.60
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT00754150100
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITA DEGLI STUDI DI GENOVA*UNIGE
    Nuts2 Liguria
    Ville GENOVA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  10. Coordinateur No
    Adresse ??????? ????????????? ??? ???? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 446,338.04
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 446,338.04
    Code postal 060042
    Pays bénéficiaire Romania
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 446,338.04
    Numéro de TVA du bénéficiaire RO4183199
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITATEA POLITEHNICA DIN BUCURESTI*POLITECHNICA UNIVERSITY FROM BUCHAREST
    Nuts2 -
    Ville BUCHAREST
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  11. Coordinateur Yes
    Adresse ???????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,345,310.20
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 1,345,310.20
    Code postal V94 T9PX
    Pays bénéficiaire Ireland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 1,345,310.20
    Numéro de TVA du bénéficiaire IE6609370G
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITY OF LIMERICK*
    Nuts2 -
    Ville CASTLEROY
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
paradis fiscaux

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