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Financement de l’UE (500 000 €) : Maintenance de 3ème ligne du segment sol SAR dans le cadre du contrat-cadre 481/PP/2015/FC Fts 11/10/2016 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 3RD LINE MAINTENANCE OF THE SAR GROUND SEGMENT UNDER FRAMEWORK CONTRACT 481/PP/2015/FC
Département responsable GROW - Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Nom du programme 1.1.11 - European Globalisation adjustment Funds
Type de contrat* IT: Operational Support & Maintenance
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.329160
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 500,000.00
Date de fin du projet 31/12/2018
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 500,000.00
Nom de la ligne budgétaire Developing and providing global satellite-based radio navigation infrastructures and services (Galileo) by 2020
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2017
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.759512.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 500,000.00
Numéro de ligne budgétaire 02 05 01
Date de début du projet 11/10/2016
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse PLACE MAURICE QUENTIN 2
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 500,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 500,000.00
Code postal 75039
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 500,000.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR49775665912
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Other public bodies
Nom du bénéficiaire CENTRE NATIONAL D ETUDES SPATIALESCNES*
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Ile de France
????? PARIS 01
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Centre National d'Etudes Spatiales, Paris.