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Sont annoncés comme non enregistrés: Les créanciers des personnes morales impliquées dans la scission ont le droit de … Hrb03/11/2025 German Trade Register Announcements, Allemagne

Texte

Als nicht eingetragen wird bekanntgemacht: Den Gläubigern der an der Abspaltung beteiligten Rechtsträger ist, wenn sie binnen sechs Monaten nach dem Tag, an dem die Eintragung der Abspaltung in das Register des Sitzes desjenigen Rechtsträgers, dessen Gläubiger sie sind, nach § 19 Abs. 3 UmwG als bekanntgemacht gilt, ihren Anspruch nach Grund und Höhe schriftlich anmelden, Sicherheit zu leisten, soweit sie nicht Befriedigung verlangen können. Dieses Recht steht den Gläubigern jedoch nur zu, wenn sie glaubhaft machen, dass durch die Abspaltung die Erfüllung ihrer Forderung gefährdet wird.
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