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Financement de l’UE (22 191 €) : Plan de contrôle de l’audit 2022 Fts06/12/2022 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat AUDIT CONTROL PLAN 2022
Département responsable NEAR - Directorate-General for Neighbourhood and Enlargement Negotiations
Nom du programme 6.0.21 - Pre-Accession Assistance (IPA III)
Type de contrat* Audit Services
Référence de l’Engagement Juridique (LC) JAD.1136605
Type de gestion Direct management
Zone géographique Region IPA instrument
Budget BGUE
Lieu de l’action REGION IPA INSTRUMENT
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 22,191.00
Date de fin du projet 05/06/2024
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 22,191.00
Pays bénéficiaire France 100%
Nom de la ligne budgétaire Preparation for accession
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2022
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) JAD.1125324.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 22,191.00
Numéro de ligne budgétaire 15 02 01 01
Date de début du projet 06/12/2022
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
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Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 22,191.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 22,191.00
Code postal 92400
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 22,191.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR07784824153
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire MAZARS SA*
Nuts2 Ile de France
Ville COURBEVOIE
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Mazars SA, Courbevoie.