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Financement de l’UE (85 631 €) : Convention spécifique de subvention n°1 - Contrat d’État n° 11112.2014.067-2014.765 au titre de l’accord-cadre de partenariat n°11112.2014.005-2014.533 Projet «  … Fts12/01/2015 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SPECIFIC GRANT AGREEMENT N°1 - ESTAT CONTRACT N° 11112.2014.067-2014.765 UNDER FRAMEWORK PARTNERSHIP AGREEMENT N°11112.2014.005-2014.533 PROJECT "PUBLIC USE FILES FOR EUROSTAT MICRODATA"
Département responsable ESTAT - Eurostat
Nom du programme 1.1.OTH - Other actions and programmes
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.247279
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 85,631.00
Date de fin du projet 11/12/2015
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 99,176.00
Nom de la ligne budgétaire Providing quality statistical information, implementing new methods of production of European statistics and strengthening the partnership within the European Statistical System
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -13,545.00
Année 2014
Référence (Budget) SI2.698923.2
Montant de l’engagement consommé (EUR) 85,631.00
Numéro de ligne budgétaire 29 02 01
Date de début du projet 12/01/2015
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 28,969.31
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 25,012.82
    Code postal 1110
    Pays bénéficiaire Austria
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 25,012.82
    Numéro de TVA du bénéficiaire ATU37869909
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire BUNDESANSTALT STATISTIK OSTERREICH*
    Nuts2 Wien
    Ville WIEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur Yes
    Adresse ????? ????????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 21,769.13
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 18,796.00
    Code postal 2492 JP
    Pays bénéficiaire Netherlands
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 18,796.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire NL812483297B01
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire CENTRAAL BUREAU VOOR DE STATISTIEKCBS*
    Nuts2 Zuid-Holland
    Ville DEN HAAG
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ????????? ??????? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 16,592.14
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 14,326.07
    Code postal 75675
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 14,326.07
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR85120027016
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUEET DES ETUDES ECONOMIQUES*
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS CEDEX 14
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?????? ???? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 3,619.92
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 3,125.53
    Code postal 1024
    Pays bénéficiaire Hungary
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 3,125.53
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire KOZPONTI STATISZTIKAI HIVATAL KOZPONT*HUNGARIAN CENTRAL STATISTICAL OFFICE
    Nuts2 Kozep-Magyarorszag
    Ville BUDAPEST
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ???????????? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 5,672.87
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 4,898.09
    Code postal 1000
    Pays bénéficiaire Slovenia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 4,898.09
    Numéro de TVA du bénéficiaire SI97093726
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire STATISTICNI URAD REPUBLIKE SLOVENIJE*STATISTICAL OFFICE OF THE REPUBLIC OF SLOVENIA
    Nuts2 Zahodna Slovenija
    Ville LJUBLJANA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?????????? ???? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 12,704.45
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 10,969.33
    Code postal 65189
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 10,969.33
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire STATISTISCHES BUNDESAMT*
    Nuts2 Darmstadt
    Ville WIESBADEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 9,848.18
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 8,503.16
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Finland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 8,503.16
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire SUOMEN TASAVALTA*REPUBLIQUE DE FINLANDE REPUBLIC OF FINLAND
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
paradis fiscaux

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