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Financement de l’UE (34 230 €) : Entr/06/31 - Secrétariat de la Directive Ferroviaire du Secrétariat du NF - 1er Renouvellement Fts04/12/2007 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat ENTR/06/31 - SECRETARIAT TO NF FOR RAIL DIRECTIVE - 1ST RENEWAL
Département responsable X - ENTR - Directorate-General for Enterprise and Industry
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* ?
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.CE-0157430
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 34,230.00
Date de fin du projet ?
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 49,815.00
Nom de la ligne budgétaire Operation and development of the internal market, particularly in the fields of notification, certification and sectoral approximation
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -15,585.00
Année 2007
Référence (Budget) SI2.ICNPROCE015743000.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 34,230.00
Numéro de ligne budgétaire 02 03 01
Date de début du projet 04/12/2007
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse ?????????????? ?????
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 49,815.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 34,230.00
Code postal 10365
Pays bénéficiaire Germany
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 34,230.00
Numéro de TVA du bénéficiaire DE114139523
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire DB INTERNATIONAL GMBH*
Nuts2 Berlin
Ville BERLIN
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : DB Engineering & Consulting GmbH, Berlin, Allemagne.