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Financement de l’UE (40 974 €) : L’Organisation Logistique de la 37È Réunion DES Points de Contact du Réseau Judiciaire Européen EN Matière Civile ET Commerciale À Bruxelles Fts16/12/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat L'ORGANISATION LOGISTIQUE DE LA 37È RÉUNION DES POINTS DE CONTACT DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE À BRUXELLES
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.1.3 - Fundamental rights and justice
Type de contrat* Communication & Publications
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.107205
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 40,974.00
Date de fin du projet 15/06/2011
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 86,706.00
Nom de la ligne budgétaire Civil justice
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -45,732.00
Année 2010
Référence (Budget) SI2.584357.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 40,974.00
Numéro de ligne budgétaire 18 06 07
Date de début du projet 16/12/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ?????? ?? ????????? ???
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 86,706.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 40,974.00
Code postal 1150
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 40,974.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0435539007
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire TIPIK COMMUNICATION AGENCY SA*
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Tipik Communication Agency N.V., Sint-Pieters-Woluwe, Belgique.