Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (98 591 €) : Contrat de services informatiques dans le cadre du programme de justice civile Fts 27/02/2013 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat IT SERVICES CONTRACT IN THE FRAMEWORK OFTHE CIVIL JUSTICE PROGRAMME
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.1.3 - Fundamental rights and justice
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.156455
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 98,591.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 98,591.00
Nom de la ligne budgétaire Civil justice
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2013
Référence (Budget) SI2.646935.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 98,591.00
Numéro de ligne budgétaire 33 03 05
Date de début du projet 27/02/2013
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse AVENUE DU BOURGET 20
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 98,591.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 98,591.00
Code postal 1130
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 98,591.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0405914514
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ONE4EU2 CONSORTIUM*UNISYS BELGIUM INTRASOFT INTERNATIONAL I.R.I.S SOLUTIONS & EXPERTS SOGETI BELGIUM
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ONE4EU2 Consortium, Bruxelles, Belgique.