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Financement de l’UE (17 449,00 €) Fts07/07/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat *****
Département responsable RTD - Directorate-General for Research and Innovation
Nom du programme 1.1.1 - Seventh Research framework programme (including sixth Research framework programme)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) CPM.CE-0035437
Type de gestion Direct management
Zone géographique *****
Budget BGUE
Lieu de l’action *****
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 17,449.00
Date de fin du projet ?
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 17,449.00
Nom de la ligne budgétaire Appropriations accruing from contributions from (non-European Economic Area) third parties to research and technological development
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2010
Référence (Budget) SI2.568804.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 17,449.00
Numéro de ligne budgétaire 08 22 04
Date de début du projet 07/07/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse *****
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal *****
    Pays bénéficiaire Russia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire *****
    Code du groupe de bénéficiaires LE02
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Third States
    Nom du bénéficiaire *****
    Nuts2 ?
    Ville *****
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur Yes
    Adresse ????????? ?? ??????? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 92200
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR68775690621
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire BUREAU VERITAS REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ETD'AERONEFS SA*
    Nuts2 Ile de France
    Ville NEUILLY SUR SEINE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ???????? ??????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 13382
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR90331406637
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire CYBERNETIX*
    Nuts2 Provence-Alpes-Cote d'Azur
    Ville MARSEILLE CEDEX 13
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 20459
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE118513103
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire GERMANISCHER LLOYD AG*
    Nuts2 Hamburg
    Ville HAMBURG
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ??????? ??????? ???? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1049 001
    Pays bénéficiaire Portugal
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire PT501507930
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUTO SUPERIOR TECNICO*
    Nuts2 Lisboa
    Ville LISBOA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ???????? ??? ? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 00355
    Pays bénéficiaire Norway
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire INTERTANKO FORENING*
    Nuts2 ?
    Ville OSLO
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ??????? ????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 48930
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESA48024723
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire SENER INGENIERIA Y SISTEMAS SA*
    Nuts2 Pais Vasco
    Ville GETXO
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
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