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Cessation – Rejeté : Tartu Linnavalitsus Rikd25/08/2017 Registrite ja Infosüsteemide Keskus (updates), Estonie

Texte

  1. Décision de Justice
    Type Deletion entry
    Décision nr. G 50046975 / 2
  2. Personne Morale/Physique (Non Inscrit au Feuillet)
    Nom de famille ou nom de société Tartu Linnavalitsus
    Texte du rôle Superior agency
    Code de rôle KOAS
    Date de début 28.08.2000
    Date de fin 25.08.2017
  3. Statut d'Inscription
    Code d'état K
    Texte d'état Deleted

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Tartu Lasteaed Nukitsamees, Tartu linn, Estonie.