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Financement de l’UE (4 397 614 €) : Programme européen de développement industriel de la défense Fts01/12/2020 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat EUROPEAN DEFENCE INDUSTRIAL DEVELOPMENT PROGRAMME
Département responsable DEFIS - Directorate-General for Defence Industry and Space
Nom du programme 1.1.15 - European Defense Industrial Development Programme
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1006597
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 4,397,614.00
Date de fin du projet 31/05/2024
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 4,397,614.00
Pays bénéficiaire Denmark (11%), France (24%), Italy (50%), Romania (5%), Spain (11%)
Nom de la ligne budgétaire European Defence Industrial Development Programme
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2020
Source du montant détaillé (estimé) An estimated repartition for each beneficiary was available in our central accounting system. The actual share may evolve over the lifespan of a project.
Référence (Budget) SI2.836282.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 3,957,852.00
Numéro de ligne budgétaire 02 07 01
Date de début du projet 01/12/2020
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ?????? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 623,581.67
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 623,581.67
    Code postal 92350
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 561,223.41
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR75393135298
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire CS GROUP-FRANCE
    Nuts2 Ile de France
    Ville LE PLESSIS ROBINSON
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ????? ??????????? ?? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 465,707.32
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 465,707.32
    Code postal 5000
    Pays bénéficiaire Denmark
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 419,136.53
    Numéro de TVA du bénéficiaire DK27747701
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire IFAD TS AS*ITS TRAINING AND SIMULATION IFAD TRAINING AND SIMULATION
    Nuts2 Syddanmark
    Ville ODENSE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?, ????? ????? ????? ??? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 179,422.65
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 179,422.65
    Code postal 061126
    Pays bénéficiaire Romania
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 161,480.36
    Numéro de TVA du bénéficiaire RO434670
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUTUL NATIONAL DE CERCETARE -DEZVOLTARE AEROSPATIALA ELIE CARAFOLI - INCAS, BUCURESTI
    Nuts2 -
    Ville BUCURESTI
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ?? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 109,060.83
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 109,060.83
    Code postal 21100
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 98,154.73
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT01445560129
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ITALIANA PONTI RADIO SRL
    Nuts2 Lombardia
    Ville VARESE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur Yes
    Adresse ?????? ????? ?????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,921,317.56
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 1,921,317.56
    Code postal 0195
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 1,729,185.54
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT00881841001
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire LEONARDO - SOCIETA PER AZIONI
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ? ?????? ???????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 431,845.69
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 431,845.69
    Code postal 92350
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 388,661.07
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR18378168470
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire MBDA FRANCE
    Nuts2 Ile de France
    Ville LE PLESSIS-ROBINSON
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ??? ????? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 149,518.88
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 149,518.88
    Code postal 00131
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 134,566.97
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT06700621003
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire MBDA ITALIA SPA
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 40,458.05
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 40,458.05
    Code postal -
    Pays bénéficiaire Romania
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 36,412.24
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire ROMANIA*ROUMANIE
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  9. Coordinateur No
    Adresse ??????? ?? ???????? ??? ???????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 476,701.36
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 476,701.36
    Code postal 28906
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 429,031.16
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESB86550563
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire SIMLOC RESEARCH SL
    Nuts2 Comunidad de Madrid
    Ville MADRID
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.