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Financement de l’UE (3 798 940 €) : Module 2 - Etude « Cartographie des dispositions nationales de mise en œuvre contenues dans la législation communautaire » Fts16/07/2007 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat MODULE 2 - STUDY "MAPPING OF NATIONAL IMPLEMENTATION PROVISIONS CONTAINED IN EC LEGISLATION"
Département responsable X - ENTR - Directorate-General for Enterprise and Industry
Nom du programme 1.1.71 - CIP Entrepreneurship and innovation
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.CE-0142499
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 3,798,940.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 3,798,940.00
Nom de la ligne budgétaire Competitiveness and innovation framework programme ¿ Entrepreneurship and innovation programme
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2007
Référence (Budget) SI2.473661.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 3,798,940.00
Numéro de ligne budgétaire 02 02 01
Date de début du projet 16/07/2007
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse ?????????? ???
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 3,798,940.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 3,798,940.00
Code postal 1050
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 3,798,940.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0474429572
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire DELOITTE CONSULTING CVBA*
Nuts2 Prov. Vlaams-Brabant
Ville BRUSSEL
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Deloitte Consulting & Advisory Srl, Zaventem, Belgique.