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Financement de l’UE (794 478 €) : Enquête sur l’éducation des adultes pour 2011-2012 Fts17/12/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat ADULT EDUCATION SURVEY FOR 2011-2012
Département responsable ESTAT - Eurostat
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.103311
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 794,478.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 834,971.00
Nom de la ligne budgétaire Community statistical programme 2008-2012
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -40,494.00
Année 2010
Référence (Budget) SI2.578416.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 794,478.00
Numéro de ligne budgétaire 29 02 03
Date de début du projet 17/12/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
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Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 834,971.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 794,478.00
Code postal 75675
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 794,478.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR85120027016
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUEET DES ETUDES ECONOMIQUES*
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS CEDEX 14
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, Montrouge.