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Financement de l’UE (603 469 €) : Convient à DEV 2 Fts 28/11/2008 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat FITS-DEV 2
Département responsable TAXUD - Directorate-General for Taxation and Customs Union
Nom du programme 1.1.9 - Customs 2013 and fiscalis 2013
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.3107
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 603,469.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 1,163,893.00
Nom de la ligne budgétaire Fiscalis 2013
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -560,423.00
Année 2008
Référence (Budget) SI2.514807.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 603,469.00
Numéro de ligne budgétaire 14 05 03
Date de début du projet 28/11/2008
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ??? ??????? ???? ??
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,163,893.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 603,469.00
Code postal 1253
Pays bénéficiaire Luxembourg
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 603,469.00
Numéro de TVA du bénéficiaire LU19594051
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ARHS DEVELOPMENTS SA*
Nuts2 -
Ville LUXEMBOURG
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Arhs Developments SA, Belvaux, Luxembourg.