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Financement de l’UE (17 242,00 €) : Impression des exigences de publication pour les systèmes d’archivage pour SG Fts 02/09/2011 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat PRINTING OF PUBLICATION REQURIEMENTS FOR RECORDS SYSTEMS FOR SG
Département responsable COMM - Directorate-General for Communication
Nom du programme 5.0.1 - Commission
Type de contrat* Communication & Publications
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.121848
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 17,242.00
Date de fin du projet 05/03/2013
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 18,301.00
Nom de la ligne budgétaire Written publications for general use
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -1,059.00
Année 2011
Référence (Budget) SI2.601998.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 17,242.00
Numéro de ligne budgétaire 16 04 04
Date de début du projet 02/09/2011
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse RUE DU DOCTEUR SAUVE MAYENNE 1
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 18,301.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 17,242.00
Code postal 53100
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 17,242.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR81582131264
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire JOUVE SA*
Nuts2 Pays de la Loire
Ville MAYENNE
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Jouve SA, Mayenne.