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Financement de l’UE (22 M €) : 2019-FR-TM-0348-W - Inea/CEF/Tran/M2019/2138355 - « L’Île-de-France s’engage pour les bus verts » Fts15/05/2020 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 2019-FR-TM-0348-W - INEA/CEF/TRAN/M2019/2138355 - "ÎLE-DE-FRANCE DEALS WITH GREEN BUSES"
Département responsable CINEA - European Climate Infrastructure and Environment Executive Agency
Nom du programme 1.0.221 - Connecting Europe Facility (CEF) - Transport
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1018633
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 22,039,624.00
Date de fin du projet 31/12/2022
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 22,039,624.00
Pays bénéficiaire France 100%
Nom de la ligne budgétaire Completion of previous Connecting Europe Facility (CEF) — Transport activities (prior to 2021)
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2021
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.844932.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 18,399,888.00
Numéro de ligne budgétaire 02 03 99 01
Date de début du projet 15/05/2020
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse QUAI DE LA RAPEE 54 LAC B71
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 22,039,623.80
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 22,039,623.80
Code postal 75012
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 18,399,887.83
Numéro de TVA du bénéficiaire FR96775663438
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP*
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Regie Autonome des Transports Parisiens, Paris.