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Financement de l’UE (279 750 €) : Étude à l’appui d’une analyse d’impact : effets potentiels des différentes mesures possibles sur l’information préalable des voyageurs Fts27/07/2020 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY SUPPORTING AN IMPACT ASSESSMENT: POTENTIAL EFFECTS OF DIFFERENT POSSIBLE MEASURES ON ADVANCE PASSENGER INFORMATION
Département responsable HOME - Directorate-General for Migration and Home Affairs
Nom du programme 3.0.2 - Internal Security Fund
Type de contrat* Studies
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.990358
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 279,750.00
Date de fin du projet 27/03/2021
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 279,750.00
Pays bénéficiaire Belgium 100%
Nom de la ligne budgétaire Prevention and fight against cross-border organised crime and better management of security-related risks and crisis
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2020
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.831986.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 279,750.00
Numéro de ligne budgétaire 18 02 01 02
Date de début du projet 27/07/2020
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse AVENUE MARNIX 17
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 279,750.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 279,750.00
Code postal 1000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 279,750.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0820347311
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ICF SA
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ICF SA, Bruxelles, Belgique.