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Financement de l’UE (3 710 109 €) : Décision C(2011)3253 de la Commission - « Systèmes de Gestion du Trafic Aérien - Bloc D’Espace Aérien Fonctionnel Europe Centrale (Fabec) » 2010-EU-40101-S Fts19/05/2011 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat COMMISSION DECISION C(2011)3253 - «SYSTÈMES DE GESTION DU TRAFIC AÉRIEN - BLOC D'ESPACE AÉRIEN FONCTIONNEL EUROPE CENTRALE (FABEC)» 2010-EU-40101-S
Département responsable X - TENEA - Trans-European Transport Network Executive Agency
Nom du programme 1.1.3 - Ten
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.116359
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 3,710,109.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 4,022,480.00
Nom de la ligne budgétaire Financial support for projects of common interest in the trans-European transport network
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -312,371.00
Année 2011
Référence (Budget) SI2.590059.3
Montant de l’engagement consommé (EUR) 3,710,109.00
Numéro de ligne budgétaire 06 03 03
Date de début du projet 19/05/2011
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ??? ?? ??????? ?? ?
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 4,022,480.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 3,710,109.00
Code postal 1030
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 3,710,109.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0206048091
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire BELGOCONTROL*
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Skeyes, Bruxelles, Belgique.