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Financement de l’UE (2 025 744 €) : Faire progresser les systèmes de soutien minier pour améliorer le contrôle des sols fortement sollicités Fts03/12/2013 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat ADVANCING MINING SUPPORT SYSTEMS TO ENHANCE THE CONTROL OF HIGHLY STRESSED GROUND
Département responsable RTD - Directorate-General for Research and Innovation
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* ?
Référence de l’Engagement Juridique (LC) XII.2400
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 2,025,744.00
Date de fin du projet ?
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,576,776.00
Nom de la ligne budgétaire Research programme for coal
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -551,032.00
Année 2013
Référence (Budget) XII.744002.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,025,744.00
Numéro de ligne budgétaire 08 23 02
Date de début du projet 03/12/2013
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ????????? ????? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 75272
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR84775664113
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LEDEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS*ARMINES
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ?? ??????????????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 45307
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE253275653
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire DMT GMBH & CO KG*
    Nuts2 Dusseldorf
    Ville ESSEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ????? ????????? ?????? ????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 28003
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESA28752285
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire GEOCONTROL SA*
    Nuts2 Comunidad de Madrid
    Ville MADRID
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur Yes
    Adresse ???? ??????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 40 166
    Pays bénéficiaire Poland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire PL6340126016
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire GLOWNY INSTYTUT GORNICTWA*CENTRAL MINING INSTITUTE
    Nuts2 Slaskie
    Ville KATOWICE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse BROWNS LANE BUSINESS PARK
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal NG12 5BL
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB209008492
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire GOLDER ASSOCIATES UK LIMITED*
    Nuts2 Derbyshire and Nottinghamshire
    Ville STANTON ON THE WOLDS NOTTINGHAM
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ????? ???? ????? ?? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 44 330
    Pays bénéficiaire Poland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire PL6330005110
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire JASTRZEBSKA SPOLKA WEGLOWA SA*JSW
    Nuts2 Slaskie
    Ville JASTRZEBIE ZDROJ
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ????????? ???? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 735 06
    Pays bénéficiaire Czech Republic
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire CZ26863154
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire OKD AS*
    Nuts2 Moravskoslezsko
    Ville KARVINA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur No
    Adresse ?????????? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal NG7 2RD
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB690391225
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire THE UNIVERSITY OF NOTTINGHAM*UNOTT
    Nuts2 Derbyshire and Nottinghamshire
    Ville NOTTINGHAM
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  9. Coordinateur No
    Adresse BLYTH ROAD HARWORTH HOUSE
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal DN11 8DB
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB164055030
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire UK COAL PRODUCTION LIMITED*UKC
    Nuts2 Derbyshire and Nottinghamshire
    Ville DONCASTER SOUTH YORKSHIRE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.