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Financement de l’UE (40 000 €) : Soutien Selectif à la Distribution : 0903di010049FR | le Pacte SAS | le Bon Cœur Fts25/06/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SOUTIEN SELECTIF A LA DISTRIBUTION : 0903DI010049FR | LE PACTE SAS | THE GOOD HEART
Département responsable EACEA - Education, Audiovisual and Culture Executive Agency
Nom du programme 3.2.4 - Media 2007
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) D45.B1010.001943
Type de gestion Indirect management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 40,000.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 40,000.00
Nom de la ligne budgétaire MEDIA 2007 ¿ Support programme for the European audiovisual sector
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2010
Référence (Budget) D45.B1010.001943.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 40,000.00
Numéro de ligne budgétaire 09 06 01 01
Date de début du projet 25/06/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse RUE DARCET 5
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 40,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 40,000.00
Code postal 75017
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 40,000.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR61501286090
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire LE PACTE SAS*
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Le Pacte SAS, Paris.