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Financement de l’UE (340 033 €) : Système de transport intelligent coopératif Autorité de certification racine de l’UE, y compris l’autorité d’inscription et l’autorité d’autorisation Fts01/11/2022 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat COOPERATIVE INTELLIGENT TRANSPORT SYSTEM EU ROOT CERTIFICATION AUTHORITY INCLUDING ENROLMENT AUTHORITY AND AUTHORISATION AUTHORITY
Département responsable JRC - Joint Research Centre
Nom du programme 1.0.1OTH - Other actions
Type de contrat* Research, development or scientific activities
Référence de l’Engagement Juridique (LC) CCR.E.C938558
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 340,033.00
Date de fin du projet 31/10/2023
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 360,000.00
Pays bénéficiaire France 100%
Nom de la ligne budgétaire Scientific and technical support for Union policies on a competitive basis — Joint Research Centre
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -19,967.00
Année 2022
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) CCR.E.C938558.X1.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 340,033.00
Numéro de ligne budgétaire 01 20 03 04
Date de début du projet 01/11/2022
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
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Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 360,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 340,033.00
Code postal 92800
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 340,033.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR44478217318
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire KEYNECTIS
Nuts2 Ile de France
Ville PUTEAUX
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Keynectis SA, Puteaux.