Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (37 896 €) : L’information n’est pas disponible Fts01/01/2011 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat Information is not available
Département responsable X - ENTR - Directorate-General for Enterprise and Industry
Nom du programme 1.1.71 - CIP Entrepreneurship and innovation
Type de contrat* ?
Référence de l’Engagement Juridique (LC) ?
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 37,896.00
Date de fin du projet ?
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 100,000.00
Nom de la ligne budgétaire Competitiveness and Innovation Framework Programme ¿ Entrepreneurship and Innovation Programme
Type de financement Other expenditure
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -62,104.00
Année 2011
Référence (Budget) SI2.588771.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 37,896.00
Numéro de ligne budgétaire 02 02 01
Date de début du projet ?
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ?????? ??? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 570.22
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 216.09
    Code postal 4050 338
    Pays bénéficiaire Portugal
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 216.09
    Numéro de TVA du bénéficiaire PT504608096
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ANPME - ASSOCIACAO NACIONAL DAS PEQUENAS E MEDIAS EMPRESAS*
    Nuts2 Norte
    Ville PORTO
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 615.61
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 233.29
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 233.29
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND*REPUBLIQUE FEDERALE D ALLEMAGNE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 511.98
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 194.02
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Czech Republic
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 194.02
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire CESKA REPUBLIKA*REPUBLIQUE TCHEQUECZECH REPUBLIC
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ?? ??????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 123.70
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 46.88
    Code postal 2981
    Pays bénéficiaire Luxembourg
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 46.88
    Numéro de TVA du bénéficiaire LU15427942
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND-DUCHEDE LUXEMBOURG*
    Nuts2 ?
    Ville LUXEMBOURG
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ????? ?????? ??????????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,000.28
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 379.07
    Code postal 010155
    Pays bénéficiaire Romania
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 379.07
    Numéro de TVA du bénéficiaire RO5541651
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire CONSILIUL NATIONAL AL INTREPRINDERILOR PRIVATE MICI SI MIJLOCII DIN ROMANIA ASOCIATIE*CNIPMMR
    Nuts2 ?
    Ville BUCURESTI
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 214.24
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 81.19
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Ireland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 81.19
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire EIRE IRELANDE*IRELAND
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ?????????? ???? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 286.63
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 108.62
    Code postal 2100
    Pays bénéficiaire Denmark
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 108.62
    Numéro de TVA du bénéficiaire DK48464114
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire ERHVERVSSTYRELSEN*THE DANISH BUSINESS AUTHORITY
    Nuts2 Hovedstaden
    Ville KOBENHAVN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,536.72
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 582.36
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Liechtenstein
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 582.36
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE20
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire EFTA Countries
    Nom du bénéficiaire FURSTENTUM LIECHTENSTEIN* PRINCIPAUTE DE LIECHTENSTEIN PRINCIPALITYOF LIECHTENSTEIN
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  9. Coordinateur No
    Adresse ???????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 899.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 340.69
    Code postal 1504
    Pays bénéficiaire Slovenia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 340.69
    Numéro de TVA du bénéficiaire SI73354376
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire GOSPODARSKA ZBORNICA SLOVENIJE LJUBLJANA*CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY OF SLOVENIA
    Nuts2 Zahodna Slovenija
    Ville LJUBLJANA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  10. Coordinateur No
    Adresse ??????? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 660.69
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 250.38
    Code postal 19000
    Pays bénéficiaire Czech Republic
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 250.38
    Numéro de TVA du bénéficiaire CZ49279530
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire HOSPODARSKA KOMORA CESKE REPUBLIKY OPS*
    Nuts2 Praha
    Ville PRAHA 9
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  11. Coordinateur No
    Adresse ?? ????????? ????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 652.45
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 247.25
    Code postal 1553
    Pays bénéficiaire Denmark
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 247.25
    Numéro de TVA du bénéficiaire DK16077593
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire HOVEDORGANISATIONEN FOR DANSK INDUSTRIE*
    Nuts2 Hovedstaden
    Ville KOBENHAVN V
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  12. Coordinateur No
    Adresse ??? ??? ????????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 632.24
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 239.59
    Code postal 4100 442
    Pays bénéficiaire Portugal
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 239.59
    Numéro de TVA du bénéficiaire PT501373357
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUTO DE APOIO AS PEQUENASE MEDIAS EMPRESAS E AO INVESTIMENTO*
    Nuts2 Norte
    Ville PORTO
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  13. Coordinateur No
    Adresse ???????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 801.94
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 303.90
    Code postal 1000
    Pays bénéficiaire Slovenia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 303.90
    Numéro de TVA du bénéficiaire SI30277426
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire JAVNA AGENCIJA REPUBLIKE SLOVENIJEZA PODJETNISTVO IN TUJE INVESTICIJE*JAPTI
    Nuts2 Zahodna Slovenija
    Ville LJUBLJANA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  14. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 555.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 210.32
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Cyprus
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 210.32
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire KYPRIAKI DIMOKRATIA*REPUBLIQUE DECHYPRE REPUBLIC OF CYPRUS KIBRIS CUMHURIYETI
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  15. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 538.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 203.88
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Lithuania
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 203.88
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire LIETUVOS RESPUBLIKA*REPUBLIQUE DE LITUANIE REPUBLIC OF LITHUANIA
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  16. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 682.52
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 258.65
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Hungary
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 258.65
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire MAGYAR KOZTARSASAG* REPUBLIQUEDE HONGRIE REPUBLIC OF HUNGARY
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  17. Coordinateur No
    Adresse ???????????? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 430.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 162.95
    Code postal MEC 0001
    Pays bénéficiaire Malta
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 162.95
    Numéro de TVA du bénéficiaire MT16959526
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire MALTA ENTERPRISE*
    Nuts2 ?
    Ville PIETA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  18. Coordinateur No
    Adresse ?????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 531.91
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 201.57
    Code postal 821 09
    Pays bénéficiaire Slovakia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 201.57
    Numéro de TVA du bénéficiaire SK2020869279
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire NATIONAL AGENCY FOR DEVELOPMENT OFSMALL AND MEDIUM ENTERPRISES*NADSMENARODNA AGENTURA PRE ROZVOJ MALEHOA STREDNEHO PODNIKANIA
    Nuts2 ?
    Ville BRATISLAVA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  19. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 901.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 341.44
    Code postal *****
    Pays bénéficiaire North Macedonia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 341.44
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires ?
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private persons
    Nom du bénéficiaire NATURAL PERSON ; PERSONNE PRIVÉE ; PRIVATPERSON - Art. 38(6) of Regulation (EU, Euratom) 2018/1046
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  20. Coordinateur No
    Adresse ?????? ???? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,064.85
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 403.54
    Code postal 1055
    Pays bénéficiaire Hungary
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 403.54
    Numéro de TVA du bénéficiaire HU15789192
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire NEMZETI KULGAZDASAGI HIVATAL*HITA HUNGARIAN INVESTMENT AND TRADE AGENCY AGENTUR FUR AUSSENHANDEL UND INVESTITIONEN DER REPUBLIK UNGARN
    Nuts2 Kozep-Magyarorszag
    Ville BUDAPEST
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  21. Coordinateur No
    Adresse .
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 839.44
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 318.11
    Code postal 1511
    Pays bénéficiaire Cyprus
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 318.11
    Numéro de TVA du bénéficiaire CY90000457V
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire OMOSPONDIA ERGODOTON VIDMICHANIKONKYPROU*CYPRUS EMPLOYERS AND INDUSTRIALISTS FEDERATION LBG
    Nuts2 Kypros / Kibris
    Ville NICOSIA
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  22. Coordinateur No
    Adresse ?????? ???????? ?? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,037.21
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 393.06
    Code postal 81000
    Pays bénéficiaire Montenegro
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 393.06
    Numéro de TVA du bénéficiaire ME02019574
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire PRIVREDNA KOMORA CRNE GORE PODGORICA*CEM CHAMBER OF ECONOMY OF MONTENEGRO
    Nuts2 ?
    Ville PODGORICA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  23. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 500.35
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 189.61
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 189.61
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire REINO DE ESPANA*ROYAUME D ESPAGNEKINGDOM OF SPAIN
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  24. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 436.78
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 165.52
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Albania
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 165.52
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE02
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Third States
    Nom du bénéficiaire REPUBLIKA E SHQIPERISE*REPUBLIQUE DALBANIE REPUBLIC OF ALBANIA
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  25. Coordinateur No
    Adresse .
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 358.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 135.67
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Serbia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 135.67
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE02
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Third States
    Nom du bénéficiaire REPUBLIKA SRBIJA*REPUBLIQUE DE SERBIE
    Nuts2 ?
    Ville .
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  26. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 164.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 62.15
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 62.15
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire REPUBLIQUE FRANCAISE*FRENCH REPUBLIC
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  27. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 456.63
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 173.04
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Slovakia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 173.04
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire SLOVENSKA REPUBLIKA*REPUBLIQUE SLOVAQUE SLOVAK REPUBLIC
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  28. Coordinateur No
    Adresse ???????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 628.92
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 238.34
    Code postal 102 61
    Pays bénéficiaire Sweden
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 238.34
    Numéro de TVA du bénéficiaire SE202100614901
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire TILLVAXTVERKET*SWEDISH AGENCY FOR ECONOMIC AND REGIONAL GROWTH
    Nuts2 Stockholm
    Ville STOCKHOLM
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  29. Coordinateur No
    Adresse ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 576.94
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 218.64
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Türkiye
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 218.64
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE02
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Third States
    Nom du bénéficiaire TURKIYE CUMHURIYETI*REPUBLIQUE TURQUE REPUBLIC OF TURKEY
    Nuts2 ?
    Ville ?
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  30. Coordinateur No
    Adresse ??????? ???????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 558.63
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 211.70
    Code postal 1045
    Pays bénéficiaire Austria
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 211.70
    Numéro de TVA du bénéficiaire ATU37165704
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire WIRTSCHAFTSKAMMER OSTERREICH*WIRTSCHAFTSFORDERUNGSINSTITUT
    Nuts2 ?
    Ville WIEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  31. Coordinateur No
    Adresse ??????? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 519.04
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 196.70
    Code postal 00246
    Pays bénéficiaire Poland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 196.70
    Numéro de TVA du bénéficiaire PL5260251368
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ZWIAZEK RZEMIOSLA POLSKIEGO*POLISHCRAFT ZRP ASSOCIATION
    Nuts2 Mazowieckie
    Ville WARSZAWA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.