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Financement de l’UE (160 000 €) : Étude sur les services mobiles par satellite (MSS) dans la bande des 2 GHz dans l'UE : mise en œuvre du cadre réglementaire actuel et aperçu du marché de la … Fts 29/01/2024 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY ON MOBILE SATELLITE SERVICES (MSS) IN THE 2 GHZ BAND IN THE EU IMPLEMENTATION OF THE CURRENT REGULATORY FRAMEWORK AND AN OVERVIEW OF THE SATELLITE CONNECTIVITY MARKET
Département responsable CNECT - Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology
Nom du programme 1.0.2SPEC - Actions financed under the prerogatives of the Commission and specific competences conferred to the Commission
Type de contrat* Advisory: Studies
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1455027
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 160,000.00
Date de fin du projet 28/10/2024
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 160,000.00
Pays bénéficiaire Germany 100%
Nom de la ligne budgétaire Definition and implementation of the Union’s policy in the field of electronic communications
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2024
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.912235.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 0.00
Numéro de ligne budgétaire 02 20 04 03
Date de début du projet 29/01/2024
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse BAYENWERFT 12-14
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 160,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 160,000.00
Code postal 50678
Pays bénéficiaire Germany
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
Numéro de TVA du bénéficiaire DE122265320
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire DETECON INTERNATIONAL GMBH
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Köln
Ville KOLN
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Detecon International GmbH, Köln, Allemagne.