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Financement de l’UE (642 060 €) : Contrat informatique Fts10/04/2013 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat IT CONTRACT
Département responsable TAXUD - Directorate-General for Taxation and Customs Union
Nom du programme 1.1.9 - Customs 2013 and fiscalis 2013
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.156774
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 642,060.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 800,000.00
Nom de la ligne budgétaire Fiscalis 2013
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -157,940.00
Année 2013
Référence (Budget) SI2.647216.2
Montant de l’engagement consommé (EUR) 642,060.00
Numéro de ligne budgétaire 14 05 03
Date de début du projet 10/04/2013
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur Yes
    Adresse ?? ????????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1930
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0401848135
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ATOS BELGIUM NV*
    Nuts2 Prov. Vlaams-Brabant
    Ville ZAVENTEM
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ???? ???????? ?? ???????? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 95870
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR32408024719
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ATOS INTEGRATION SAS*
    Nuts2 Ile de France
    Ville BEZONS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1130
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0405912336
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES OFBELGIUM SA*IBM
    Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
    Ville BRUXELLES
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.