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Financement de l’UE (2 930 937 €) : Impacts des conditions environnementales sur la qualité des semences Fts01/01/2013 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat Impacts of Environmental Conditions on Seed Quality
Département responsable RTD - Directorate-General for Research and Innovation
Nom du programme 1.1.1 - Seventh Research framework programme (including sixth Research framework programme)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) EMI.7337
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 2,930,937.00
Date de fin du projet 31/12/2016
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,930,937.00
Nom de la ligne budgétaire Cooperation ¿ Food, agriculture and fisheries, and biotechnology
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2012
Référence (Budget) CPM.311840-799041.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,930,937.00
Numéro de ligne budgétaire 08 03 01
Date de début du projet 01/01/2013
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ??? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 194,295.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 194,295.00
    Code postal 75015
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 194,295.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR43775685019
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES*CEA
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS 15
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ??? ?? ? ?????????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 399,794.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 399,794.00
    Code postal 75338
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 399,794.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR57180070039
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE*INRA
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS CEDEX 07
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ????????????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 295,858.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 295,858.00
    Code postal 06466
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 295,858.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE811503988
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire LEIBNIZ-INSTITUT FUR PFLANZENGENETIK UND KULTURPFLANZENFORSCHUNG STIFTUNG*IPK THE INSTITUTE OF PLANT GENETIC AND CROP PLANT RESEARCH
    Nuts2 Sachsen-Anhalt
    Ville SEELAND OT GATERSLEBEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ????? ?? ? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 6,780.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 6,780.00
    Code postal 77390
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 6,780.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR54542009824
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire LIMAGRAIN EUROPE SA*LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING
    Nuts2 Ile de France
    Ville VERNEUIL L ETANG
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ???????????????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 427,990.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 427,990.00
    Code postal 80539
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 427,990.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE129517720
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT ZUR FORDERUNG DER WISSENSCHAFTEN EV*
    Nuts2 Oberbayern
    Ville MUNCHEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  6. Coordinateur No
    Adresse ????? ??????? ??????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 165,307.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 165,307.00
    Code postal TW9 3AB
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 165,307.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB625879888
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire ROYAL BOTANIC GARDENS KEW*RBGK
    Nuts2 Outer London
    Ville RICHMOND
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ????? ????? ?? ???????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 191,700.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 191,700.00
    Code postal 37008
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 191,700.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESQ3718001E
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSIDAD DE SALAMANCA*
    Nuts2 Castilla y Leon
    Ville SALAMANCA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur Yes
    Adresse ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 370,223.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 370,223.00
    Code postal 6020
    Pays bénéficiaire Austria
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 370,223.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ATU57495437
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITAT INNSBRUCK*
    Nuts2 Tirol
    Ville INNSBRUCK
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  9. Coordinateur No
    Adresse ????? ??????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 306,800.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 306,800.00
    Code postal 75252
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 306,800.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR12197517220
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE-PARIS VI*
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS CEDEX 05
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  10. Coordinateur No
    Adresse ????????? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 273,476.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 273,476.00
    Code postal LS2 9JT
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 273,476.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB613451470
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITY OF LEEDS*
    Nuts2 West Yorkshire
    Ville LEEDS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  11. Coordinateur No
    Adresse ????? ?????? ???? ?????????? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 298,714.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 298,714.00
    Code postal CV4 8UW
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 298,714.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB545270058
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITY OF WARWICK*
    Nuts2 West Midlands
    Ville COVENTRY
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
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