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Financement de l’UE (27 495 €) : Communication (Fiscalité et Douanes) Fts04/10/2019 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat COMMUNICATION (TAXATION AND CUSTOMS)
Département responsable TAXUD - Directorate-General for Taxation and Customs Union
Nom du programme 1.1.7 - Customs, Fiscalis and Anti-Fraud
Type de contrat* Communication & Publications
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.864420
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 27,495.00
Date de fin du projet 31/03/2020
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 27,495.00
Nom de la ligne budgétaire Support expenditure for Customs
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2019
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.813020.4
Montant de l’engagement consommé (EUR) 27,495.00
Numéro de ligne budgétaire 14 01 04 01
Date de début du projet 04/10/2019
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse AVENUE MARNIX 17
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 27,495.27
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 27,495.27
Code postal 1000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 27,495.27
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0429063662
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ICF NEXT S.A.
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ICF Next SA, Bruxelles, Belgique.