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La scission prend effet dès son inscription au registre de la personne morale cédante le 4 juillet 2017 [...] Hrb07/07/2017 German Trade Register Announcements, Allemagne

Texte

HRB 6331: Stadtwerke Neuss GmbH,
Neuss, Moselstraße 25-27, 41464 Neuss
. Die Abspaltung ist mit der Eintragung auf dem Registerblatt des übertragenden Rechtsträgers am 4. Juli 2017 wirksam geworden.
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