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TRANSFERT DU SIÈGE - MODIFICATION DES STATUTS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Kim LAGAE, notaire à Bruxelles, le 31 août 2026, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BRUSSELS AIRLINES" a décidé :
1. TRANSFERT DU SIÈGE, Y COMPRIS L'UNITÉ D'ÉTABLISSEMENT
L'assemblée décide, avec effet au 1er septembre 2026, de transférer le siège (y compris l'unité d'établissement) de son adresse actuelle à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Saisons 100 102, boîte 30, à 1831 Machelen, Kompaslaan 26.
L'assemblée générale décide …
TRANSFERT DU SIÈGE - MODIFICATION DES STATUTS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Kim LAGAE, notaire à Bruxelles, le 31 août 2026, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BRUSSELS AIRLINES" a décidé :
1. TRANSFERT DU SIÈGE, Y COMPRIS L'UNITÉ D'ÉTABLISSEMENT
L'assemblée décide, avec effet au 1er septembre 2026, de transférer le siège (y compris l'unité d'établissement) de son adresse actuelle à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Saisons 100 102, boîte 30, à 1831 Machelen, Kompaslaan 26.
L'assemblée générale décide ensuite de faire usage de la possibilité de ne pas mentionner l'adresse précise du siège dans les statuts.
En conséquence, l'assemblée décide que la référence à l'adresse est supprimée des statuts et que seule la Région où se situe le siège de la Société sera mentionnée dans les statuts.
Ensuite, l'assemblée constate que, suite à une décision administrative de la commune de Machelen, le nom de la rue "Ringbaan" à Machelen a été changé en "Kompaslaan". Par conséquent, l'unité d'établissement existante de la Société portant le numéro 2.161.228.987 n'est plus située à 1831 Machelen, Ringbaan 26, mais à 1831 Machelen, Kompaslaan 26.
2. MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
En exécution de la délibération et du vote précédents, l'assemblée décide ensuite de modifier l'article 2, premier alinéa, comme suit :
"Article 2. SIÈGE.
Le siège de la société est établi dans la Région flamande."
3. CONFIRMATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale constate et confirme dans la mesure nécessaire que le conseil d'administration de la Société est actuellement composé comme suit :
Madame Dorothea von Boxberg, faisant élection de domicile au siège de la Société, mandat se terminant le 31 août 2026 ;
Madame Nina Öwerdieck, faisant élection de domicile au siège de la Société, mandat se terminant le 31 mai 2028 ; et
Monsieur Filip Aerts, faisant élection de domicile au siège de la Société, mandat se terminant le 31 juillet 2028.
4. MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ D'ÉTABLIR ET DE DÉPOSER LA COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée générale confère à Maître Kim LAGAE, notaire à Bruxelles, tous pouvoirs pour établir le texte coordonné des statuts de la Société, le signer et assurer son dépôt dans le dossier de la société.
5. POUVOIRS À L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'assemblée autorise le conseil d'administration à exécuter les décisions prises ci-dessus, y compris mais sans s'y limiter, la modification du registre des actions et de l'en-tête de la Société suite au transfert du siège.
6. MANDAT SPÉCIAL POUR LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
L'assemblée générale décide de conférer un mandat spécial au département juridique et/ou financier de Brussels Airlines SA, dont les bureaux sont situés à 1831 Machelen, Kompaslaan 26, afin d'assurer l'accomplissement des formalités découlant de cet acte auprès d'un guichet d'entreprise en vue de l'enregistrement/adaptation des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que pour créer un registre électronique des actions dans eStox à la première demande de l'organe d'administration, moyennant la présentation des pièces sous-jacentes et d'y apporter les modifications demandées et, le cas échéant, d'arrêter cela.
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