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Objet social
L'objet de la société est la promotion de l'aide à la jeunesse, de l'aide aux personnes âgées, de l'aide aux personnes handicapées, de l'éducation et de la formation, de la formation populaire et professionnelle, des services sociaux, de la santé publique, de l'art et de la culture, ainsi que le soutien désintéressé aux personnes nécessiteuses au sens du § 53 n° 1 AO, qui, en raison de leur état physique, mental ou psychique, ont besoin de l'aide d'autrui …
L'objet de la société est la promotion de l'aide à la jeunesse, de l'aide aux personnes âgées, de l'aide aux personnes handicapées, de l'éducation et de la formation, de la formation populaire et professionnelle, des services sociaux, de la santé publique, de l'art et de la culture, ainsi que le soutien désintéressé aux personnes nécessiteuses au sens du § 53 n° 1 AO, qui, en raison de leur état physique, mental ou psychique, ont besoin de l'aide d'autrui. L'objet social est réalisé notamment par la prestation de services de soins à domicile, la prestation de soins infirmiers à domicile et d'aide ménagère, ainsi que toutes les activités connexes, principalement à Münster et ses environs. L'objet social de promotion de l'art et de la culture est réalisé notamment par le transfert de fonds aux organismes fiscalement privilégiés du groupe Augustinum. La société réalise les objets mentionnés au point 2 également dans le cadre d'une coopération planifiée avec d'autres organismes fiscalement privilégiés répondant aux conditions des §§ 51 à 68 AO, principalement avec les organismes fiscalement privilégiés appartenant au « groupe Augustinum », notamment par la fourniture et la réception de livraisons et de prestations de toute nature, par la mise à disposition de biens ainsi que par la mise à disposition de personnel. Les prestations fournies comprennent principalement la prestation de services de soins pour le compte d'autres sociétés du groupe Augustinum et la mise à disposition de personnel dans le cadre de la loi sur le prêt de main-d'œuvre (AÜG). Les prestations reçues comprennent des services administratifs ainsi que des services de gestion et d'administration ; des services de soins, des services et conseils dans le domaine de l'approvisionnement énergétique, y compris la fourniture d'énergie, ainsi que tous les services de conseil, de prestation et de service dans le domaine de la production et de la fourniture de repas ; la mise à disposition de personnel dans le cadre de la loi sur le prêt de main-d'œuvre (AÜG) ; la mise à disposition de biens immobiliers et de terrains. Dans l'accomplissement de ses missions, la société veille également à l'égalité entre les sexes. La société agit de manière désintéressée ; elle ne poursuit pas principalement des buts lucratifs. Les fonds de la société ne peuvent être utilisés qu'à des fins statutaires. Les associés ne peuvent recevoir aucune part des bénéfices ni, en leur qualité d'associés, aucune autre attribution provenant des fonds de l'organisme. En cas de retrait ou de dissolution de la société, ils ne reçoivent que le remboursement de leurs parts de capital versées et de la valeur vénale de leurs apports en nature. Cela n'affecte pas la possibilité de distribuer partiellement (pas majoritairement) des fonds propres aux associés, à condition que ces associés soient exclusivement des organismes fiscalement privilégiés et qu'ils utilisent ces fonds à des fins fiscalement privilégiées.
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