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(1) La Société est une institution d’investissement au sens de l’article 2 (1) du WplG et fournit des services d’investissement à des tiers sur une base commerciale. Elle exploite les services d’investissement réglementés aux points 3, 4, 5 et 9 de ladite directive, à savoir : 1. l’intermédiation d’opérations portant sur l’acquisition et la vente d’instruments financiers ou leur preuve (courtage en investissement), 2. l’émission de recommandations personnelles au sens de l’article 9 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du …
(1) La Société est une institution d’investissement au sens de l’article 2 (1) du WplG et fournit des services d’investissement à des tiers sur une base commerciale. Elle exploite les services d’investissement réglementés aux points 3, 4, 5 et 9 de ladite directive, à savoir : 1. l’intermédiation d’opérations portant sur l’acquisition et la vente d’instruments financiers ou leur preuve (courtage en investissement), 2. l’émission de recommandations personnelles au sens de l’article 9 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’organisation les exigences applicables aux entreprises d’investissement et les conditions dans lesquelles elles exercent leurs activités, ainsi que la définition de certains termes aux fins de ces directives (JO L 199, p. 1). JO L 87 du 31.03.2017, p. 1 ; JO L 246 du 26.9.2017, p. 12 ; JO L 82 du 26.3.2018, p. 18), modifiée en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/1011 (JO n°. L 165 du 21.06.2019, p. 1), à des clients ou à leurs représentants concernant des transactions portant sur certains instruments financiers, à condition que la recommandation soit fondée sur un examen de la situation personnelle de l’investisseur ou qu’elle soit présentée comme lui convenant et qu’elle ne soit pas divulguée exclusivement par le biais de canaux de diffusion d’informations ou au public (conseil en investissement), 3. l’acquisition ou la vente d’instruments financiers au nom de tiers pour le compte de tiers (courtage), 4. la gestion d’actifs individuels ou multiples investis dans des instruments financiers pour le compte de tiers avec marge de manœuvre (gestion de portefeuille financier). En outre, l’entreprise est en droit d’investir ses propres actifs. La Société n’acquiert pas la propriété ou la possession des fonds ou des titres de ses clients dans le cadre de la fourniture des services d’investissement visés aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. La Société peut conclure toutes les transactions qui sont liées aux services d’investissement visés au paragraphe 1 et qui lui semblent être directement ou indirectement utiles à la réalisation des objectifs commerciaux susmentionnés. Ses activités ne se limitent pas à l’Allemagne. La société peut participer à des sociétés si l’objet social de la société est essentiellement orienté vers des activités que la société elle-même est autorisée à exercer en vertu de la loi ou des statuts, et si la responsabilité de la société découlant de la participation est limitée par la forme juridique de la société.
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