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Article 3
Objet
1. L'objet de la Société est l'exercice d'activités relatives à la fourniture de services de dépositaire central de titres conformément à la législation de l'Union et nationale en vigueur.
2. Pour la réalisation de l'objet du paragraphe 1, la Société exerce des activités liées à la fourniture des services de base suivants, à savoir :
a) la fourniture de services d'inscription initiale de valeurs mobilières sous forme comptable ;
b) la fourniture de services de tenue centralisée de comptes de titres sous forme comptable ;
c) la fourniture de services de règlement via des …
Article 3
Objet
1. L'objet de la Société est l'exercice d'activités relatives à la fourniture de services de dépositaire central de titres conformément à la législation de l'Union et nationale en vigueur.
2. Pour la réalisation de l'objet du paragraphe 1, la Société exerce des activités liées à la fourniture des services de base suivants, à savoir :
a) la fourniture de services d'inscription initiale de valeurs mobilières sous forme comptable ;
b) la fourniture de services de tenue centralisée de comptes de titres sous forme comptable ;
c) la fourniture de services de règlement via des systèmes de titres sous forme comptable.
3. Outre les activités du paragraphe 2, la Société exerce également d'autres activités liées à la fourniture de services auxiliaires ou autres services accessoires concernant notamment la fourniture :
a) de services de registre des actionnaires et/ou de livre électronique des actionnaires, de registre des porteurs de parts de fonds négociables ou non négociables et autres ayants droit sur des titres sous forme comptable ;
b) de services de soutien et de traitement d'opérations sur titres, y compris d'opérations fiscales, d'assemblées générales ou d'assemblées d'obligataires et autres ayants droit et services d'information connexes ;
c) de services de représentant des obligataires ;
d) de services de perception et de reversement d'impôts ;
e) de services de gestion de garanties et autres sûretés, tels que la gestion de gages ou d'usufruits et l'inscription de saisies conservatoires ;
f) de services de soutien au financement de titres ;
g) de services de fourniture de connexions à d'autres dépositaires centraux de titres et infrastructures de marché, tels que gestionnaires de marché et bourses ;
h) de services de succession ;
i) de services d'exécution de transferts de titres à la demande des ayants droit ;
j) de services de soumission de rapports réglementaires, de codification de titres (ISIN), de fourniture d'informations sur les titres sous forme comptable ;
k) de services de technologie de l'information (TI) ;
l) de services de formation, de certification ou de perfectionnement de cadres dans des domaines du secteur financier, notamment en matière d'organisation d'infrastructures de marché, de produits et services des infrastructures et systèmes et, en général, de fonctionnement des marchés ;
m) d'autres services liés aux précédents.
4. Dans le cadre de ses activités conformément aux paragraphes 1 à 3 et pour la réalisation de son objet, la Société peut, sous les conditions de la législation en vigueur :
a) participer à des personnes morales ayant un objet identique ou similaire et poursuivant en général des buts liés ou auxiliaires à son activité ;
b) participer à des associations de personnes en Grèce et à l'étranger ;
c) créer des filiales ou fournir des services de soutien à des entreprises liées, tels que des services de gestion financière et, en général, de soutien comptable, d'organisation et de gestion de la qualité, d'informatique, de promotion commerciale, de logistique administrative et de ressources humaines, fournir auxdites entreprises liées, en général, des services centraux et du personnel, notamment dans le cadre de contrats d'entreprise ou de mise à disposition de personnel, ainsi qu'exercer toute activité liée ou similaire à ce qui précède.
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