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Financement de l’UE (60 000 €) : Etude (Fiscalité) Fts25/06/2015 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY (TAXATION)
Département responsable TAXUD - Directorate-General for Taxation and Customs Union
Nom du programme 1.1.SPEC - Actions financed under the prerogatives of the Commission and specific competences conferred to the Commission
Type de contrat* Communication & Publications
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.298585
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 60,000.00
Date de fin du projet 24/06/2016
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 60,000.00
Nom de la ligne budgétaire Implementation and development of the internal market
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2015
Référence (Budget) SI2.710176.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 60,000.00
Numéro de ligne budgétaire 14 04 01
Date de début du projet 25/06/2015
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse L 71
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 60,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 60,000.00
Code postal 68161
Pays bénéficiaire Germany
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 60,000.00
Numéro de TVA du bénéficiaire DE188318292
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ZENTRUM FUR EUROPAISCHE WIRTSCHAFTSFORSCHUNG GMBH (ZEW) MANNHEIM*
Nuts2 Karlsruhe
Ville MANNHEIM
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ZEW - Leibniz-Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung GmbH Mannheim, Mannheim, Allemagne.